Réseaux sociaux : une loi pour la majorité numérique à 15 ans

En 2021, environ 63% des moins de 13 ans ont un compte sur au moins un réseau social et on estime que la première inscription intervient vers l’âge de 8 ans et demi (enquête de Génération numérique). 

Une exposition, sujet à débats, dont s’est emparée le Parlement français. Une loi à la clé.

Une loi, en attente d'un décret

15 ans : la majorité pour s'inscrire sur les réseaux

Soutenu par le gouvernement, le Parlement français s’est emparé de la question de l’usage des réseaux sociaux chez les plus jeunes.

Une proposition de loi, votée une première fois à l’Assemblée nationale en mars dernier, instaure notamment une majorité numérique à 15 ans. Elle est désormais adoptée depuis le 28 juin. 

Prochaine étape : la publication du décret d’application… 

Nous vous tiendrons informés !

Un tweet du 28 juin 2023 de Jean-Noël BARROT, le ministre notamment en charge de la transition numérique

Le compte Insta d’Internet sans Crainte apporte son éclairage sur cette loi

Une loi pour faire quoi ?

Une loi pour contraindre les réseaux sociaux

L’accord parental doit être obtenu pour les nouveaux comptes et pour les comptes déjà ouverts par les moins de 15 ans.

Pour cela, le réseau social devra vérifier l’âge de l’utilisateur et le consentement des parents.

Une loi pour responsabiliser les usagers

  • lors de l’inscription, les utilisateurs devront avoir connaissance « des risques liés aux usages numériques », des moyens de prévention » ainsi que les conditions d’utilisation de leurs données personnelles ; 
  • à l’inscription d’un mineur, les parents auront la possibilité de suspendre le compte ainsi que d’activer un contrôle du temps passé en ligne. Sur ce dernier aspect, le jeune devra d’ailleurs également être informé ;
  • enfin, un axe a été prévu pour faciliter le signalement de contenus illicites.

Sur www.pro.infojeunes.bzh, retrouvez notre sélection de publications sur les pratiques numériques des jeunes

"Vie Publique" décrypte le texte réglementaire adopté

Les enquêtes de Génération Numérique sur l'usage des réseaux sociaux des jeunes

Outil : Internet sans crainte propose des guides pour paramétrer ses réseaux sociaux

outil : le clémi met à dispo un kit de médiation parents/enfants

Info Jeunes Bretagne – Juin 2023