Harcèlement scolaire : de nouvelles règles pour la rentrée

Le harcèlement scolaire, c’est le sujet de 2 décrets publiés en août. Objectif : mieux protéger les victimes.

L’occasion de pointer quelques principaux repères et ressources.

Deux décrets avant la rentrée

Changement d'école pour l'élève harceleur

Le décret paru le 17 août vise un revirement de logique face aux actes de harcèlement scolaire : le texte prévoit que l’élève harceleur change d’établissement scolaire… et non plus leurs victimes.

Ainsi, dès lors qu’un certain nombre de sanctions ont déjà été prises en direction d’un élève harceleur, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) a la possibilité de demander au maire de procéder à sa radiation s’il y a « un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves » de l’école. C’est possible dès à présent et dès le 1er degré (à savoir maternelle et élémentaire), même sans l’accord des parents. 

Des sanctions même si l'élève est d'un autre établissement

Un second décret indique que des sanctions peuvent être prises à l’encontre d’un élève même s’il commet des actes de harcèlement et de cyberharcèlement contre un ou des élèves d’un autre établissement que le sien. Ce peut être un blâme, une exclusion temporaire voire définitive du collège ou du lycée, etc. 

Le résumé de ces 2 textes parus le 17 août 2023 sur le site du gouvernement

Une des affiches bretonnes lauréate du concours 2023 « Non au harcèlement »

Principaux repères

Textes fondateurs

La loi du 2 mars 2022 instaure le harcèlement scolaire comme un délit dans le Code pénalLe point sur les enjeux de cette réglementation sur service-public.fr

Une conférence à écouter

Pour mieux comprendre les mécanismes du harcèlement et du cyberharcèlement, le réseau Canopé propose de (ré)écouter une conférence de Jean-Pierre Bellon, professeur de philosophie et pionnier de la lutte contre le harcèlement scolaire en France. Le 1er extrait est éclairant : www.reseau-canope.fr

Numéros essentiels

  • 30 20 face au harcèlement : numéro gratuit du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf ls jours fériés.
  • 30 18 face au cyberharcèlement : numéro gratuit 7 j/7 de 9h à 23h. Tchat également dispo sur l’appli « 3018 » et e-enfance.org
  • 0 800 502 806, n° vert de l’Académie de Rennes (prix d’une communication locale)

D'autres mesures envisagées

Cette année, le gouvernement entend axer ses priorités de travail sur plusieurs entrées dont : 

  • bloquer l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans (via ÉduConnect)
  • créer des « brigades anti-harcèlement » dans chaque académie
  • instituer un « couvre-feu numérique » pour les cyberharceleurs 
  • ou encore confisquer les smartphones des harceleurs identifiés

En partie contestées car jugées trop coercitives, ces mesures sont à l’étude en ce mois de septembre. 

Des ressources

Les ressources officielles

De nombreuses ressources sont à retrouver sur www.education.gouv.fr/non-au-harcelement : guides, outils de sensibilisation, axes de prévention, etc. Pour la communauté éducative mais aussi pour les élèves, les parents…

A voir également une présentation des dispositifs mis en place au niveau national dont le programme pHARe « plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées ». 

L'anti-galère d'Info Jeunes Bretagne

Sorti en décembre dernier, « Je suis victime de harcèlement » est une ressource d’Info Jeunes Bretagne extraite de la collection des anti-galères pour la thématique « Accéder à ses droits« . A diffuser sans modération. 

Une journée nationale, le 9 novembre

Chaque année, la journée nationale de lutte contre le harcèlement met en lumière les dispositifs de lutte et les actions de prévention contre le harcèlement. En 2023, rdv pris le jeudi 9 novembre. 

Ce temps fort est adossé à 2 autres évènements de sensibilisation parfois déclinés en région. 2 évènements dont la portée est plus larges que les murs de l’école :

D'autres liens et ressources

  • le site de E-enfance, association qui pilote le 30 18
  • les ressources d’Internet sans crainte, dont beaucoup centrées sur le cyberharcèlement (mais pas que !)
  • les prix et productions bretonnes du prix « Non au harcèlement » en 2023 : ac-rennes.fr

« Et si l’autre, c’était toi ? », clip de la campagne nationale 2022-2023 de sensibilisation au harcèlement scolaire

L'information officielle sur la publication des décrets parus le 17 août 2023

Les éléments essentiels sur la Loi du 2 mars 2022

Les principales ressources du Ministère de l'Education nationale

La cartographie des lieux d'écoute en Bretagne

Info Jeunes Bretagne – Août / Septembre 2023