Le décret paru le 17 août vise un revirement de logique face aux actes de harcèlement scolaire : le texte prévoit que l’élève harceleur change d’établissement scolaire… et non plus leurs victimes.
Ainsi, dès lors qu’un certain nombre de sanctions ont déjà été prises en direction d’un élève harceleur, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) a la possibilité de demander au maire de procéder à sa radiation s’il y a « un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves » de l’école. C’est possible dès à présent et dès le 1er degré (à savoir maternelle et élémentaire), même sans l’accord des parents.
Un second décret indique que des sanctions peuvent être prises à l’encontre d’un élève même s’il commet des actes de harcèlement et de cyberharcèlement contre un ou des élèves d’un autre établissement que le sien. Ce peut être un blâme, une exclusion temporaire voire définitive du collège ou du lycée, etc.
Le résumé de ces 2 textes parus le 17 août 2023 sur le site du gouvernement.
La loi du 2 mars 2022 instaure le harcèlement scolaire comme un délit dans le Code pénal. Le point sur les enjeux de cette réglementation sur service-public.fr.
Pour mieux comprendre les mécanismes du harcèlement et du cyberharcèlement, le réseau Canopé propose de (ré)écouter une conférence de Jean-Pierre Bellon, professeur de philosophie et pionnier de la lutte contre le harcèlement scolaire en France. Le 1er extrait est éclairant : www.reseau-canope.fr.
Cette année, le gouvernement entend axer ses priorités de travail sur plusieurs entrées dont :
En partie contestées car jugées trop coercitives, ces mesures sont à l’étude en ce mois de septembre.
De nombreuses ressources sont à retrouver sur www.education.gouv.fr/non-au-harcelement : guides, outils de sensibilisation, axes de prévention, etc. Pour la communauté éducative mais aussi pour les élèves, les parents…
A voir également une présentation des dispositifs mis en place au niveau national dont le programme pHARe « plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées ».
Sorti en décembre dernier, « Je suis victime de harcèlement » est une ressource d’Info Jeunes Bretagne extraite de la collection des anti-galères pour la thématique « Accéder à ses droits« . A diffuser sans modération.
Chaque année, la journée nationale de lutte contre le harcèlement met en lumière les dispositifs de lutte et les actions de prévention contre le harcèlement. En 2023, rdv pris le jeudi 9 novembre.
Ce temps fort est adossé à 2 autres évènements de sensibilisation parfois déclinés en région. 2 évènements dont la portée est plus larges que les murs de l’école :
« Et si l’autre, c’était toi ? », clip de la campagne nationale 2022-2023 de sensibilisation au harcèlement scolaire
Info Jeunes Bretagne – Août / Septembre 2023